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lundi 24 octobre 2016

Affaire « Sophie Perrin » : la justice refuse d’entendre témoins et preuves, devant une salle remplie à peine à moitié


Verdict le 15 novembre prochain
14h précises, chambre de la presse, 67 rue Servient Lyon 3e

(merci de votre présence)
 
Aider Sophie à financer ses frais d'avocat : 




15 personnes s’étaient mobilisées pour venir assister à l’audience, remplissant la moitié de la petite salle de la chambre de la presse. Il s’agit de la plus faible mobilisation hormis celle lors de l’audience de première instance du tribunal administratif, qui s’était tenue en 2012 devant une salle comportant 4 présents en soutien, débouchant ainsi sur un verdict catastrophique.

Le Parquet adopte une attitude modérée, qui tranche avec celle qui fut la sienne jusqu’en janvier 2016 dans cette affaire. C’est le tribunal qui, en dépit des recommandations du Parquet, refusera d’entendre les éléments apportés (témoins et vidéos) pour prouver la vérité des diffamations alléguées. Le tribunal s’est appuyé pour cela sur un vice de forme mineur. Résultat : un interrogatoire méprisant par un tribunal pressé. Un tribunal qui n’écoute pas les réponses, au point de couper, à plusieurs reprises, la prévenue en plein milieu d’une phrase. Un tribunal qui décrit l’obligation de « soins », comme un remède miracle pour apaiser la populace victime d’injustices, et s’étonne que le calmant ne marche pas si bien que cela…
Un tribunal ignorant, qui ne sait même pas sur quoi portait le travail de recherche de Sophie, pourtant sujet central de l'affaire.
Un tribunal qui va être confronté à la défense sans concession d’une prévenue excédée : dénonciation, posée et affirmée, de sa condamnation à tort dans la plainte précédente ("la vérité judiciaire est ici tout simplement contraire à la vérité factuelle, Madame le juge"). Dénonciation des mensonges des plaignants. De la piètre qualité de l'expertise psychiatrique faite alors...
Un tribunal qui revient sur les "injures" présentes au dossier, ignorant en revanche celles subies par Sophie de la part de certains des plaignants depuis maintenant 6 ans.
Puis le tournant de l'audience : «
mes injures, c'est grave, ça mérite un procès, mais mon agresseur incestueux, vous ne l’avez même pas convoqué au commissariat lorsque j’ai porté plainte contre lui en 2002 ! ».
Silence, long, dans la salle côté tribune…qui décide alors de passer aux plaidoiries, dont celle de l’avocat de Sophie, qui rappelle et ce qu’était Lyon 2, et combien Sophie était un élément représentatif de cet univers progressiste, univers militant rejeté depuis 2007 en-dehors de cette « fac de gôche qui a viré vieux réac » (expression figurant parmi les propos cités comme injurieux au dossier)...



A cause d’une virgule mal placée, le tribunal refuse de débattre du fond


Premier point de l’audience : un vice de forme, soulevé par l’avocate de l’université.
L’offre de preuve, faite par Sophie durant les congés d’été de son avocat pour pouvoir la rendre dans les délais, et contenant tous les témoignages recueillis, comportait une élection de domicile « près le tribunal administratif ». Cette élection de domicile était exigée par la loi sur la presse, sous peine de rejet des témoignages et preuves apportés…la formulation, peu claire, avait poussé Sophie, durant les 10 jours qu’elle avait pour signifier son offre de preuve, à questionner le greffe de la Chambre de la presse, puis, devant leur refus de répondre (« nous ne sommes pas avocats »), Maître Sayn, avocat connu des militants progressistes lyonnais, présent en cette fin juillet (« je ne suis pas compétent sur ces questions »)…avant de décider, en désespoir de cause, de faire un copier coller de la formulation de la loi, en mettant son adresse, celle du tribunal, celle de son avocat, et « près le tribunal correctionnel »...

En fait, il aurait fallu qu’elle mette son adresse, en précisant simplement qu’elle était bien située dans la zone géographique de ce tribunal correctionnel.

Le tribunal demande l’avis du Parquet sur la question : faut-il retenir ou rejeter l’offre de preuve en raison de ce vice de forme ?

Le Parquet, qui semble avoir changé de positionnement depuis la dernière convocation de Sophie pour une audition policière en janvier dernier, répond qu’il pense qu’il faudrait retenir l’offre de preuve, afin « de pouvoir débattre sur le fond et enfin purger cette affaire ».

Le tribunal se retire pour en délibérer, et revient : il décide de rejeter l’offre de preuve, privant ainsi Sophie de la possibilité de prouver que ses propos ne sont pas diffamatoires, mais véridiques. Matériellement, l’écran de projection vidéo est rangé : on ne verra jamais, dans cette pièce, la vidéo du saccage des locaux syndicaux étudiants par Monsieur le Président de Lyon 2 himself, accompagné de son adjoint : cela aurait, pour une fois, intéressé le Parquet. Mais pas ce tribunal.

video

Un interrogatoire méprisant par un tribunal pressé
Une défense sans concessions par la prévenue


Le tribunal rappelle la condamnation précédente de Sophie, pour « appels téléphoniques malveillants »… « que je n’ai pas effectués », répond Sophie. Le tribunal, agacé, rétorque : « ça a été jugé ». Sophie, ferme, répond : « eh bien j’informe le tribunal que dans ce cas précis, la vérité judiciaire est contraire à la vérité factuelle, et que j’ai été jugée coupable sans preuves (il n’y a pas eu de relevé des fadettes produits), sur la base de la seule parole d’une personne qui a menti en justice, et de surcroît, j’ai été condamnée sans avoir eu communication de l’intégralité du dossier à charge ». Le tribunal a du mal à supporter d’entendre cela, mais il n’a pas le choix.

Il va se focaliser ensuite sur ce qui l’intéresse vraiment, et lui permet d'éviter de reconnaître le fond réel de l'affaire : les injures. Les gros mots, c’est grave, il faut que la prévenue le comprenne. Surtout, ajoute le tribunal, qu’elle a commencé juste après la fin de son sursis mise à l’épreuve : se croit-elle dans l’impunité dès celui-ci –terminé ?
Sophie répond que le tribunal a manifestement lu et cru la prose de la fac, puisque c’est texto ce qu’ils ont écrit : mais comment peuvent-ils prétendre lire ses motivations dans sa tête et les connaître mieux qu’elle ? En réalité, les courriels en question n’ont pas attendu la fin de cette peine injuste : ils ont commencé lorsque la plainte portée par Sophie contre l’université pour ses actes illégaux à son encontre a été classée sans suite par refus d’informer, sans aucune enquête, pour prescription (ce, à tort, les faits n’étant pas prescrits alors).

Le tribunal, en fait, semble se ficher de la raison, en tout cas ne l’entend pas, et lit des bribes de courriels en désordre, interrogeant Sophie sur « mais enfin, est-ce vraiment la meilleure manière de vous en sortir ? ». Il dira juste « on ne peut pas vous faire réintégrer à l’université, nous, vous savez ». C’est vrai, mais la faute à qui, si Sophie passe pour une harceleuse morale d’enseignants auprès des universitaires qui pourraient eux œuvrer à cette réintégration ? Les magistrats qui l’ont fait inculper de manière expéditive n’y sont pour rien ? Ni ceux qui l’ont jugée sans s’attacher au respect entier du contradictoire, et parfois à la hâte ?

L’interrogatoire est fait en désordre, portant sur les termes employés, sans lien ni interrogation sur leur contexte. On peut penser qu’il s’agissait d’un interrogatoire ayant en fait pour but avant tout de faire à Sophie une leçon de morale sur le thème « les gros mots, c’est mal », « plus encore juste après un sursis mise à l’épreuve ». Les questions s’enchaînent, quitte à interrompre la prévenue avant qu’elle ait fini sa phrase – et ce sera le cas de manière répétée.

En outre, "les gros mots, c'est mal", mais le tribunal ne relève pas ce courriel où le directeur de l'école doctorale écrit, en tant que directeur de l'école doctorale, en 2010, à 80 personnes, que les extraits de ses travaux de recherche que Sophie envoyait par courriel constituent un « afflux de ces scories électroniques qu’une étudiante qui n’a plus toute sa raison appelle « messages », sachez que cela fait quelques semaines que j’ai depuis longtemps demandé qu’elle cesse mais rien ne l’arrête. Ni la menace, ni la raison (qu’elle n’a plu) ». 
Cet ex-directeur d'école doctorale réclame aujourd'hui 2000 euros de dommages et intérêt pour avoir été, notamment, traité de "salaud" en 2015...les gros mots, l'injure, l'offense, c'est permis quand on est haut placé ?

« La vérité, le tribunal s’en fiche »

A plusieurs reprises, Sophie répète, regardant l’avocate des plaignants : « de toute manière, ce n’est pas important, puisque la vérité, ici, on s’en fiche, et ce, pour une question d’adresse ».

Le tribunal évoquant l’expertise psychiatrique, Sophie répond en la questionnant : comment peut-on diagnostiquer un délire chronique en 2h de temps, et sans avoir eu accès à aucun dossier médical ? Délire, c’est possible. Mais « chronique » ?!?

Dans un élan visant à retrouver un semblant de ritualisation, le tribunal décide alors de passer à l’examen de la « personnalité du prévenu » : « Sur la personnalité » : « vous êtes célibataire, sans enfants », commence la présidente.
A quoi Sophie répond : « pourquoi ? C’est mieux vu d’être mariée et mère de famille ? ». Le tribunal passe à autre chose…


La liste des destinataires des courriels.

Des collègues à elle, magistrats, un psychiatre (qui c’est, celui-là ?), un policier (que fait-il là ?), et même un collègue du tribunal administratif, faits spectateurs des gros mots qualifiants certains individus universitaires, également destinataires, constate le tribunal.
S'agit-il d'un ensemble de destinataires qui est public, ou d'une liste privée ? Donc de diffamations et injures publiques, ou privées ?
On précise, pour que le tribunal puisse répondre à cette question, plus exactement la liste précise des destinataires : une dizaine au total. Côté universitaire, il s’agit des principaux acteurs de l’éviction de Sophie, ensuite plaignants venant demander des dommages et intérêts. Côté système judiciaire, il s’avère que sont présents : le magistrat qui a ordonné l’expertise psychiatrique, l’expert psychiatre, le policier ayant auditionné Sophie mais dont personne n’a semble-t-il pris le temps de lire les PV (pour une fois que la police n’était pas à charge …), la magistrate qui a, en tribunal à juge unique, condamné Sophie après un interrogatoire à charge et tout aussi désordonné que celui du jour, le rapporteur public du tribunal administratif (destinataire d’un courriel où Sophie le remercie d’avoir fait l’effort, lui, de lire le dossier…), et même, fichtre, le conseiller du SPIP en charge de l’exécution de la peine de Sophie (une rencontre par mois avec à chaque fois un thème différent : « vos problèmes avec l’autorité », « vos problèmes relationnels », etc).

Bref, uniquement des personnes actrices de la transformation de Sophie d’ « étudiante brillante » en « racaille à mater et remettre dans le droit chemin (c’est à dire celui de la soumission à une autorité ici injuste et abusive) ». Ou, plus rarement et peine perdue, ayant tenté de contrer cette transformation…

Le contenu des mails ? Une dénonciation des faits dont Sophie a été la victime depuis 2010, émaillée en effet parfois de "gros mots" visant leurs auteurs. Le tribunal n'évoquera ni le contenu des mails, ni ne questionnera la prévenue sur la finalité de ces envois.

L’obligation de soins, remède miracle pour « apaiser la populace » ?


A propos de mater, la présidente demande à la prévenue ce que lui a « apporté son obligation de soins » ? Pourquoi, en gros, cela n’a-t-il pas réussi à la calmer, à la rendre sereine et apaisée ?

Réponse de Sophie : « vous voulez dire réussi à me faire accepter les injustices comme étant normales ? A m’y résigner sans protester ? »

Dialogue de sourds, devant une salle à moitié vide, où la vérité, le tribunal a pu décider de s’en ficher parce que, grosso modo, la virgule à côté de l’adresse n’était pas placée au bon endroit. Et peut-être aussi parce que 15 personnes plus le Parquet, cela n’a pas suffi à le convaincre de réagir un peu plus décemment que cela.

La présidente insiste, revient sur ce qui la tracasse, elle : elle ne comprend pas les injures (celles de Sophie hein, pas celle du directeur de l'école doctorale dès 2010), « ces débordements »…la prévenue, commençant à ruer dans les brancards, excédée, lui envoie « ben venez à ma place : ça fait 6 ans que ça dure. Venez dans ma peau pour comprendre, et voir comment vous réagiriez, vous, à force ».

La présidente accuse le coup. A croire qu’on ne lui avait jamais fait cette remarque : pour comprendre le comportement de quelqu’un, il faut pouvoir se mettre dans sa peau…scoop.


Les injures, c’est grave, mais les violences sexuelles, pas tant que cela ?


Elle insiste encore sur « les injures, c’est mal ». Façon disque rayé, et coupant toujours la parole à Sophie au milieu des réponses que cette dernière tente en vain de faire.

Alors Sophie finit par exploser, façon quand elle donne du coffre : « mes plaintes sont toutes classées sans suite, je vous ai dit que ces mails, c’était suite au classement de ma plainte contre Lyon 2 sans suites.

Puis vous me bassinez avec mes injures, ouais c’est grave, j’ai traité un salaud de salaud, OK. Les injures, c’est vachement horriblement graaaave.
Mais ma plainte de 2002 contre mon parent agresseur pour les violences sexuelles que j’ai subies de sa part durant toute mon enfance, elle a été classée sans suites sans même que mon père soit convoqué au commissariat de police ! Et je suis ici comme prévenue, alors que l’impunité totale lui a été garantie à vie, pas pour des injures, mais des violences sexuelles répétées sur sa propre fille ? Vous me parlez de justice, quand moi ma seule place pour venir tenter de faire entendre la vérité sur ce qui m’est arrivé à Lyon 2, c’est celle d’accusée, parce que là aussi, on classe mes plaintes sans suite d’emblée ? Vous parlez de justice, quand in fine, parce que je suis en fait coupable d’avoir parlé, je suis mise ici dans le box des accusés ? Vous parlez d’actes graves qui méritent sanction pénale ? C’est ça ?! »



Le Procureur, le tribunal, et aussi l’avocate de l’université, sont comme balayés par le propos. Un instant de silence sidéré.

Un tribunal ignorant


Dont sort la présidente, péniblement « et vous n’avez pas trouvé d’issue après cela, relativement à ce vécu ? ».
Et cette fois, la prévenue répond : « savez-vous quel était le thème de mes recherches en anthropologie ? ». Non, il s’avère que la magistrate ne sait même pas. C’est dire avec quelle célérité sont jugées les affaires devant des salles trop vides, par des juges qui ont trop de dossiers, préparés par des avocats eux mêmes en surbooking (on parle des avocats de gens normaux, pas de ceux d’administrations qui peuvent les financer grassement sur nos impôts ou ceux de gens plus riches que la moyenne, soit de leur fait, soit du fait de la solidarité financière présente autour d’eux – exemple la solidarité pour un universitaire permet de financer un avocat à 4000 euros par ses collègues à https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/180216/relaxe-de-bernard-mezzadri-reaction-de-l-universitaire-et-analyse-de-plinio-prado . Il y a à peine 1000 euros en caisse dans le cas de Sophie, et pour certains étudiants et précaires militants inculpés, actuellement, c’est pire encore !).

La prévenue, en réponse, cite, posément, les titres de ses mémoires de recherche : « l’inceste : anthropologie d’une entreprise de démolition systématique de la personne », en master 1, noté 18/20, puis « l’inceste : consistance du silence », en master 2, noté 18/20 également. « Et ensuite, on me barre AUSSI cette voie après cela, et il faudrait que j’aille bien et que j’aie le sourire ? Que je me soigne pour accepter ça ? ».


Le Parquet ne requiert pas,
l’avocate adverse « comprend la souffrance de Madame Perrin, mais… »


Fin de l’interrogatoire. La présidente demande au Parquet la peine qu’il requiert dans cette affaire.
Le Parquet affirme qu’il ne fera pas de réquisitions, laissant ainsi le tribunal assumer l’entière responsabilité de ses décisions dans cette nouvelle procédure qu’il n’a nullement initiée en tant que Parquet.
                       
L’avocate de l’université commence par un laïus sur la souffrance « de Madame Perrin », qu’elle « comprend très bien », puis enchaîne sur ce qu’elle avait prévu.
Les mails ? On nous accuse de vous en avoir sélectionné des morceaux en les coupant ? Nous vous les avons produits intégralement en pièces jointes, vous pouvez les lire ! [mais on sait que vous ne prendrez pas le temps de les lire, tout se joue là-dessus, en fait, depuis le début]
Elle va jusqu’à relever l’heure d’envoi des mails, « autour de minuit, voire plus », comme une preuve de la malveillance de l’expéditrice. Ne comprend pas comment le directeur de l’école doctorale, qui a proposé une solution à Sophie, peut être l’objet d’un tel déchaînement de sa part. Rappelle que Marie-Carmen Garcia, à qui Sophie a été condamnée à verser 1000 euros, avait « tellement peur » qu’elle a du quitter Lyon pour Toulouse [en réalité, Marie-Carmen Garcia venait d’obtenir son HDR, et un poste de professeur lui était ouvert peu après à Toulouse, ville proche de la Catalogne dont elle est originaire…donc ici, un mensonge de plus devant la justice]



L’avocat de Sophie : une dénonciation sans concessions des abus de Lyon 2
Lyon 2, fac de gauche : rappels historiques


Maître Forray défend pour la première fois Sophie en étant totalement convaincu de son innocence, et cela se sent – lui, il a lu les témoignages nouvellement apportés « grâce » à cette nouvelle procédure où Sophie est encore l’accusée. Il les a lus d’un air stupéfait, ce qui a fait comprendre à Sophie que jusque là, lui-même croyait au boniment de la partie adverse et l'avait donc défendue en la pensant coupable.

Il rappelle l’histoire de l’université Lyon 2, liée aux idées de gauche et d’extrême gauche. Il fait remarquer que l’heure tardive des mails, « c’est peut-être tout simplement parce qu’après tout ce qu’elle a subi de la part de Lyon 2, Sophie Perrin ne va pas très bien ». Il évoque frontalement celui que Sophie a appelé « le salaud » et « la première ordure » : qui réclame 2000 euros de dommages et intérêts. Il montre ses rendez-vous bidons, ses provocations, sa mauvaise foi, en guise de "solution". Le tribunal écoute.
Concernant le juriste de l’université, il remarque que dans la phrase « l’âme damnée de la fac corrompue qui pue », les plaignants n’ont pas estimé « fac corrompue qui pue » diffamatoire…mais seulement "âme damnée".
Il est question de malveillance, de démolition, mais « en matière de démolition des personnes, Sophie Perrin en connaît un rayon ».

Le mépris, c’est jusqu’au bout


Après les plaidoiries, la présidente demande à Sophie si elle a quelque chose à ajouter.
Sophie répond que, comme précisé durant son interrogatoire lorsque ce point-là avait été abordé, elle a une déclaration à lire et qu’elle avait bien dit qu’elle aurait besoin d’entre dix minutes et un quart d’heure.
Il s'agit de sa défense relativement au juriste de l'université, qui réclame 2000 euros de dommages et intérêts pour diffamation via la plainte effectuée fin juillet 2015, alors qu'il a reçu en mai le courriel rectifiant les diffamations effectivement commises à son égard la veille, courriel rectificatif que veut maintenant lire Sophie en audience publique.

La présidente lui répond : « je vous accorde cinq minutes, pas plus ».

Puis écoutera d’un air distrait durant 5 minutes chronométrées, avant d’interrompre Sophie : « les 5 minutes sont écoulées »…

Sophie entreprend alors de passer, pour finir, directement à la lecture des deux dernières phrases de son texte, à haute et forte voix : 

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
 
 « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

La présidente choisit alors de battre en retraite en disant « bon nous allons faire dix minutes d’interruption de séance », et en oubliant de donner la date du verdict…il faudra aller chercher l’huissier appariteur dehors dans les couloirs, pour l’avoir !!


Le texte interrompu a été scotché en entier, le lendemain, sur le mur extérieur du palais de justice, la prévenue, excédée de ces simulacres d'audiences contradictoires, ayant donné sa parole comme quoi "s'il n'y a pas de place pour entendre cela en audience, demain, ce sera sur les murs !".

Photos et texte ici pour preuve : https://www.facebook.com/CREAtif-319847268151323/photos/?tab=album&album_id=843156919153686

Nota : le texte revient largement sur l'historique des répressions anti-mouvements étudiants à Lyon 2 et sur leur traitement universitaire, policier et judiciaire.

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